Taxe sur les salaires

Fiscal

Imprimer cet article

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

 

Taxe sur les salaires 2024

Taxe sur les salaires 2024
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %≤ 749 €≤ 8 985 €
8,50 %> 749 et ≤ 1 495 €> 8 985 et ≤ 17 936 €
13,60 %> 1 495 €> 17 936 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 23 616 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024