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Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales (28/03/2024)
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril. -
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience (27/03/2024)
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association. -
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur (26/03/2024)
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue. -
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023 (25/03/2024)
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Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse ! (20/03/2024)
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Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ? (19/03/2024)
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Dons de matériel médical à des associations (18/03/2024)
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients (14/03/2024)
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L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ? (11/03/2024)
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Irrégularité d’une action en justice formée par une association (11/03/2024)
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Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison ! (07/03/2024)
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Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte ! (05/03/2024)
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De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises (04/03/2024)
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Association : intérêt à agir contre une décision administrative (04/03/2024)
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées (29/02/2024)
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Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur ! (27/02/2024)
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Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité (26/02/2024)
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Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ? (22/02/2024)
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